Condition pour acquérir une licence de Swiss Aquatics
Acceptation des conditions: En demandant une nouvelle licence, le compétiteur ou son représentant légal reconnaît les conditions suivantes:
- Le demandeur certifie que la personne à licencier ou son représentant légal aient été informés des dispositions et des règlements de la FSN et qu'ils les aient acceptés.
- La personne à licencier reconnaît le statut d'antidopage de Swiss Olympic (incl. les directives d'exécution) et la responsabilité exclusive de la chambre disciplinaire de Swiss Olympic pour un jugement de délits de dopage en première instance (Swiss Sport Integrity). Elle se soumet expressément à sa compétence de jugement. Ses décisions peuvent être réexaminées par le TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne qui décide en dernière instance sans recourir aux tribunaux ordinaires.
Documents supplémentaires
Les documents suivants doivent impérativement être ajoutés à la demande: (à télécharger aux données personnelles de la personne à licencier):
- Copie de passeport ou carte d'identité valable
- Télécharger une photo passeport de la personne (pour les licences de waterpolo)
Demande de licences temporaires
Demande de transfert
Demande de licence supplémentaire Masters
Informations licences
